La CNDP et les Garants

Qu’est-ce que la Commission Nationale du Débat Public? 

La CNDP est une autorité administrative indépendante. Son rôle est d’assurer le respect du droit à l’information et la participation du public en France. Ces procédures servent à permettre aux citoyens de s’exprimer sur les projets à fort enjeu socio-économique et environnemental. Elles permettent aux porteurs de projets et aux décideurs d’être éclairés par les contributions et par l’expression du grand public.

Les garants de la concertation 

Désignés par une décision du 7 février 2024 par la CNDP, Anne Laporte, Jean-Louis Laure et Laurent Pavard ont été nommés garante et garants de la concertation.

Indépendants du maitre d’ouvrage et extérieurs aux parties prenantes du débat, la garante et les garants ont pour mission de veiller à la bonne tenue et la sincérité de la concertation, dans le respect des règles fixées par le code de l’environnement : transparence et qualité de l’information, expression de tous, pertinence des outils d’expression du public, équivalence de traitement, écoute mutuelle et argumentation à chaque intervention ou prise de position. En outre, la garante et les garants s’assurent que des réponses adaptées soient apportées au public par le maître d’ouvrage.

Des questions peuvent également être directement adressées à la garante et aux garants par le public dans le cadre de la concertation.