Qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’une concertation? 

La concertation préalable est un dispositif permettant la participation du public à la prise de décisions relatives à certains projets, plans et programmes, notamment ceux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Elle est encadrée par le code de l’environnement (article L.121-15-1, L.121-16 et L.21-16-1) et peut être organisée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Elle permet d’associer le public à l’élaboration du projet, et de débattre :

• De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
• Des enjeux socio-économiques qui s’y rattachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
• Des solutions alternatives, y compris, pour un projet son absence de mise en œuvre ;
• Des modalités d’information et de participation du public.

Pourquoi une concertation préalable ? 

La concertation préalable intervient au moment où le projet n'est pas totalement défini et où les décisions ne se sont pas définitivement prises. Elle constitue la première phase de participation du public et permet à chacun de s’informer mais aussi de s’exprimer sur le projet aujourd’hui étudié. Elle est notamment obligatoire lorsque le projet dépasse les 300 millions d’euros d’investissement pour les projets d’aménagement ou d’infrastructures, comme c’est le cas pour le projet d’extension de Novo Nordisk.